CGV

Conditions générales de vente des produits vendus sur «latelierdeprunelle.com»
Date de dernière mise à jour 07/11/2018

Article 1– Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre «L’atelier de Prun’Elle» et l’acheteur,
et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet «latelierdeprunelle.com».
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction l’acheteur déclare d’une part, que l’achat de produits sur le site «latelierdeprunelle.com» est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes et être âgé de plus de 18 ans.
La société «L’atelier de Prun’Elle» conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Prix

Tous les prix sont exprimés en Euros et sont exonérés de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Non-assujettie).
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison qui sont indiqués dans le panier.
La société «L’atelier de Prun’Elle» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société «L’atelier de Prun’Elle» jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Les commandes sont enregistrées sur le site après que le client se soit clairement identifié à l’étape de la validation du panier.
Les commandes sont traitées et expédiées une fois le règlement effectué.
La société «L’atelier de Prun’Elle» se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, en cas de difficulté concernant la commande reçue ou en cas de litige avec le client.

Article 4 – Validation de votre commande

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Vous recevrez une confirmation de commande, par mail, de la part de «L’atelier de Prun’Elle» cela signifiera que votre commande a été acceptée.
Veuillez conserver cette confirmation de commande pour tout échange à venir.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le paiement des commandes se fait uniquement via le service de paiement sécurisé PAYPAL.
PAYPAL traite vos informations de paiement de manière totalement sécurisée.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée.
Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société «L’atelier de Prun’Elle» procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site «latelierdeprunelle.com» et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison

Les commandes sont traitées et expédiées sous 2 jours ouvrés (hors weekend et jours fériés) après réception du paiement, à l’adresse indiquée lors de votre commande.
Les commandes sont livrées par La Poste en lettre suivie ou colissimo suivant la taille du ou des articles, et remises sans signature.
Un numéro de suivi vous sera communiqué, veuillez le garder pour toute réclamation en cas de retard ou non réception de votre colis.
En cas d’erreur de votre part qui empêcherait la livraison (mauvaise adresse), les frais de réexpédition du colis seront à votre charge.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, nous ne pouvons être tenus responsables de tout retard. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé (l’article L 138-2 du Code de la Consommation).
Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société «L’atelier de Prun’Elle».
En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès de La Poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison. En cas de perte de votre commande et pour toute réclamation contacter directement le Service Client de La Poste.
Dans le cas d’une commande indiquée “livrée” par La Poste et que le destinataire n’aurait pas reçu, nous ne pourrons être tenu responsable et ne procéderons à aucune indemnisation ou remboursement.

Article 9 – Données personnelles

Les informations nominatives relatives aux clients sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modifications, de rectification et de la suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de «L’atelier de Prun’Elle».

Article 10- Responsabilité

La société «L’atelier de Prun’Elle» dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.